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I. Données générales
Barcelona4Seasons, S.C.P. ("B4S"), Boîte Postale 19143,.08080 Barcelone,
NIF : G-63808646 est une entreprise vendue au détail consacrée à la médiation de
logements touristiques dont l'activité principale est développée dans Internet à
travers la page web localisée dans l'URL http://www.barcelona4seasons.com (en avant
"Portail") avec les conditions générales suivantes:
II. Produits et services
B4S rend ses services comme intermédiaire entre le propriétaire et le client final
pour le loyer de logements pour court séjour.
III. Accès et utilisation
L'accès et utilisation du portail est libre et gratuit.
IV. Registre
L'Utilisateur aura besoin seulement d'être enregistré pour obtenir une information
et il sera soumis aux conditions spécifiques établies dans la Loi Organique 15/1999
du 13 décembre.
V. Traitement et protection de données de caractère personnel
l'Utilisateur donne son consentement pour que B4S traite ses données personnelles
et il les incorpore dans ses fichiers correspondants, à fin de (I) fournir à l'utilisateur
du portail, (II) fournir à l'Utilisateur l'obtention d'information sur les Produits
et les Services du portal, (III) la gestion, acceptation et/ou rejet des demandes
des Utilisateurs pour acquérir des Produits et des Services offerts à travers du
portal, (IV) l'adéquation et la personnalisation des Produits et les Services aux
demandes des Utilisateurs, et (v) l'envoi, par des moyens électroniques ou en support
papier, d'information relative au portal www.barcelona4seasons.com.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection
de Données de Caractère Personnel, l'Utilisateur peut exercer les droits d'accès,
rectification, annulation et opposition de ses données de caractère personnel, étant
le responsable de son traitement "Barcelona4Seasons, S.C.P.", Trompetes
3, 08003 Barcelone, NIF G63808646. Pour une meilleure commodité, l'Utilisateur pourra
exercer ces droits envoyant un e-mail à la direction électronique : "info@barcelona4seasons.com".
B4S se compromet à maintenir et garder les données de caractère personnel que l'Utilisateur
fournit de manière confidentielle et éviter l'accès à ces données par tiers non
autorisés, bien qu'il ne puisse pas garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes
de sécurité, ni peut garantir la sécurité ou l'inviolabilité de ces données dans
sa transmission à travers le réseau.
VI. Prestations et services
B4S a le droit de changer, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment et sans
aucune responsabilité, tout aspect du portail, y compris les heures de caractère
opérationnel. De même façon il aura le droit d'imposer des limites ou des restrictions
à certaines utilisations du portail.
B4S ne garantit que les fonctions contenues dans le portail ou quelqu'un autres
matériels de ce dernier soient ininterrompu ou libres de toute erreur, ou que le
Portail est libre de virus ou d'autres composants nuisibles.
B4S ne sera responsable, ni directs ni indirectement, des interruptions du portail
qui peuvent affecter la réception, le traitement, acceptation de l'information fournie
à travers le portal.
VII. Communications
Les communications entre B4S et l'Utilisateur seront faites par e-mail, (I) quand
elles s'adresseront à B4S à travers info@barcelons4seasons.com ou directions personnalisées
et (II) quand ils s'adresseront à l'Utilisateur, à la direction électronique que
celui-ci a communiquée dans le procès de registre comme Utilisateur.
B4S ne sera pas responsables des erreurs qui puissent se produire dans les communications,
inclus l'effacement, transmission incomplète ou retards dans le renvoi, en ne se
compromet non plus à que le réseau de transmission est opérative tout le temps.
VIII. Droits de propriété
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le portail soit protégé par les lois de propriété
intellectuelle et industrielle. Sans le consentement express de B4S, l'Utilisateur
ne pourra pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre,
distribuer aucune partie du portail ni contenu. L'Utilisateur ne pourra pas connecter
le portail avec une autre page web sans le consentement express de B4S.
IX. Links et annonces publicitaires
IX.a Links: Quelque soit les unions, liaisons, renvois ou associations ("links")
avec d'autres pages web, qui permet le portail, ne comportent pas une garantie de
B4S à l'Utilisateur puisque B4S n'est pas responsable ni des contenus, ni des dommages,
ni des préjudices à cause de l'accès au links.
IX.b Annonces publicitaires: B4S n'est pas responsable du contenu des annonces publicitaires
qu'ils puissent apparaître dans le portail, ni garantit, ni se responsabilise, de
la véracité, exactitude ou validité des annonces publicitaires.
Les accords ou les affaires qui puisse atteindre l'Utilisateur et les tiers, à travers
des Annonces Publicitaires ou des Links trouvés ou atteints à travers le portal,
sont uniquement et exclusivement responsabilité de l'Utilisateur et des tiers.
X. Conditions particulières de réservation de logements
La consultation de disponibilité d'un logement est libre et gratuite. Mais pour
effectuer une réservation c'est indispensable que l'Utilisateur accepte les conditions
de location stipulées dans un document différent. Pour voir les conditions contrat
et d'utilisation [cliquez ici].
XI. Modifications des Conditions Générales
B4S pourra modifier et varier en tout cas le contenu total ou partiel des "Conditions
d'Utilisation" disponibles et accessibles au pied de chaque page du Portail.
XII. Législation applicable
Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole. Toutes les
polémiques qui peuvent apparaître sont soumises à la jurisprudence les Juges et
Tribunaux de Barcelone, l'Espagne.
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